Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente

**Dernière mise à jour : 22 août 2026**

## Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DELTA SHOP et toute personne (le « Client ») effectuant un achat sur le site delta-shop.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

## Article 2 - Identification du vendeur

**DELTA SHOP**
Statut : SASU
Adresse : 59, Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 07 57 84 25 54
Email : delta-shop.direction@outlook.fr
SIRET : 108 288 572 00010
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts

## Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment concernant les couleurs.

## Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI). DELTA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

## Article 5 - Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, notamment les quantités, prix et références des produits commandés, ainsi que l'adresse de livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

## Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire et autres moyens proposés lors du paiement). Les transactions sont sécurisées.

## Article 7 - Livraison

- **Délai de livraison** : environ 7 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
- **Frais de livraison** : la livraison est offerte pour toute commande.
- **Zone de livraison** : France métropolitaine.

En cas de retard de livraison important, le Client peut contacter DELTA SHOP à l'adresse delta-shop.direction@outlook.fr.

## Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à delta-shop.direction@outlook.fr. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé, complet, dans son emballage d'origine si possible.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée lors de la commande.

## Article 9 - Remboursement

En cas de rétractation, DELTA SHOP remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

## Article 10 - Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

## Article 11 - Responsabilité

DELTA SHOP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de tout événement de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.

## Article 12 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

## Article 13 - Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter DELTA SHOP à l'adresse delta-shop.direction@outlook.fr. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

## Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

## Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : delta-shop.direction@outlook.fr